Déclaration préalable de travaux n° DP 03919823D0407 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919823D0407

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOLE

Adresse du terrain

AVENUE FOCH PETIT BOIS DOLE 39100

Date d'autorisation

10/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 272

Superficie du terrain

41116 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/01/2024

Ouverture du chantier10/02/2024

Achèvement des travaux04/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOLE

SIRET21390198600017

SIREN213901986

Code postal39108

LocalitéDOLE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

AdresseAVENUE FOCH PETIT BOIS DOLE 39100

ParcellesCV 272

Superficie terrain41116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.