Déclaration préalable de travaux n° DP 03919823D0309 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919823D0309

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Adresse du terrain

ROUTE DU MONT ROLAND DOLE 39100

Date d'autorisation

16/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 2

Superficie du terrain

27290 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

SIRET20001065000055

SIREN200010650

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

AdresseROUTE DU MONT ROLAND DOLE 39100

ParcellesAD 2

Superficie terrain27290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.