Déclaration préalable de travaux n° DP 03919823D0227 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919823D0227

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

RUE DE LA FENOTTE DOLE 39100

Date d'autorisation

26/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CR 321

Superficie du terrain

25990 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/07/2023

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

AdresseRUE DE LA FENOTTE DOLE 39100

ParcellesCR 321

Superficie terrain25990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.