Déclaration préalable de travaux n° DP 03919823D0217 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919823D0217

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

GRAND DOLE HABITAT

Adresse du terrain

12 RUE COSTES ET BELLONTE DOLE 39100

Date d'autorisation

10/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CR 246 · CR 247

Superficie du terrain

4781 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/07/2023

👤Demandeur

DénominationGRAND DOLE HABITAT

SIRET27390002700049

SIREN273900027

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse12 RUE COSTES ET BELLONTE DOLE 39100

ParcellesCR 246 · CR 247

Superficie terrain4781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1201 m²

Surface locaux créée22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.