Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919822D0433
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
3JC DIJON
Adresse du terrain
11 RUE CARONDELET DOLE 39100
Date d'autorisation
09/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 41
Superficie du terrain
332 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

Dénomination3JC DIJON
SIRET87800470400010
SIREN878004704
Code postal75009
LocalitéPARIS 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse11 RUE CARONDELET DOLE 39100
ParcellesBE 41
Superficie terrain332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface agricole avant90 m²
Surface agricole créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.