Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919821D0319
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
Adresse du terrain
9 RUE HENRI JEANRENAUD DOLE 39100
Date d'autorisation
13/10/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 186
Superficie du terrain
17220 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/10/2021

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
SIRET26390024300449
SIREN263900243
Code postal39108
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse9 RUE HENRI JEANRENAUD DOLE 39100
ParcellesAL 186
Superficie terrain17220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée71 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.