Déclaration préalable de travaux n° DP 03919821D0125 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919821D0125

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

DOLEPI

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS-XAVIER-BICHAT DOLE 39100

Date d'autorisation

04/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DE 100

Superficie du terrain

3638 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/05/2021

👤Demandeur

DénominationDOLEPI

SIRET82383326400018

SIREN823833264

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

AdresseRUE FRANCOIS-XAVIER-BICHAT DOLE 39100

ParcellesDE 100

Superficie terrain3638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant405 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.