Déclaration préalable de travaux n° DP 03919821D0003 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919821D0003

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE LOUIS DE LA VERNE DOLE 39100

Date d'autorisation

08/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 345

Superficie du terrain

1027 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/01/2021

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéSAMPANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse1 RUE LOUIS DE LA VERNE DOLE 39100

ParcellesAM 345

Superficie terrain1027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.