Déclaration préalable de travaux n° DP 03919819D0149 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919819D0149

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDS CHAMPS DOLE 39100

Date d'autorisation

27/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 194

Superficie du terrain

516 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/09/2019

👤Demandeur

Code postal21005

LocalitéDIJON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

AdresseGRANDS CHAMPS DOLE 39100

ParcellesCV 194

Superficie terrain516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux transformée53 m²

Surface publique avant67 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.