Déclaration préalable de travaux n° DP 03919818D0213 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919818D0213

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

LES PETITES GAUGVELVES DOLE 39100

Date d'autorisation

25/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 78

Superficie du terrain

3838000 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/08/2018

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073720375

SIREN412280737

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

AdresseLES PETITES GAUGVELVES DOLE 39100

ParcellesAK 78

Superficie terrain3838000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.