Déclaration préalable de travaux n° DP 03919817D0303 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919817D0303

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

10 AV DE LA PAIX DOLE 39100

Date d'autorisation

18/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 340

Superficie du terrain

302 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/12/2017

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIRET54282035200012

SIREN542820352

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse10 AV DE LA PAIX DOLE 39100

ParcellesBL 340

Superficie terrain302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant249 m²

Surface locaux transformée249 m²

Surface commerce avant249 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.