Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919817D0209
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
60 A AV GEORGES POMPIDOU DOLE 39100
Date d'autorisation
30/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 64 · BM 647
Superficie du terrain
920 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/08/2017

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse60 A AV GEORGES POMPIDOU DOLE 39100
ParcellesBM 64 · BM 647
Superficie terrain920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²
Surface locaux créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.