Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919816D0218
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 GR GRANDE RUE DOLE 39100
Date d'autorisation
26/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 123
Superficie du terrain
147 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/10/2016

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéBAVERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse28 GR GRANDE RUE DOLE 39100
ParcellesBH 123
Superficie terrain147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.