Déclaration préalable de travaux n° DP 03919816D0088 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919816D0088

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 PL FREDERIC BARBEROUSSE DOLE 39100

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 283

Superficie du terrain

5750 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

Code postal25004

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse21 PL FREDERIC BARBEROUSSE DOLE 39100

ParcellesBV 283

Superficie terrain5750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.