Déclaration préalable de travaux n° DP 03919815D0297 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919815D0297

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOLE

Adresse du terrain

RUE GENERAL BETHOUARD DOLE 39100

Date d'autorisation

04/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 223 · BW 253 · BW 255

Superficie du terrain

2723 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOLE

SIRET21390198600017

SIREN213901986

Code postal39108

LocalitéDOLE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

AdresseRUE GENERAL BETHOUARD DOLE 39100

ParcellesBW 223 · BW 253 · BW 255

Superficie terrain2723 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²

Surface locaux transformée246 m²

Surface commerce avant246 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.