Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919815D0288
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
EURL BENETOT
Adresse du terrain
28 RUE DE BESANCON DOLE 39100
Date d'autorisation
15/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 54
Superficie du terrain
478 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/01/2016

👤Demandeur

DénominationEURL BENETOT
SIRET51413833800017
SIREN514138338
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse28 RUE DE BESANCON DOLE 39100
ParcellesBK 54
Superficie terrain478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant261 m²
Surface locaux transformée108 m²
Surface commerce avant221 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.