Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919814D0140
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
SCI EGAR
Adresse du terrain
22 RUE MARIN LA MESLEE DOLE 39100
Date d'autorisation
21/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 543
Superficie du terrain
10037 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI EGAR
SIRET80238958500018
SIREN802389585
Code postal39100
LocalitéAUTHUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse22 RUE MARIN LA MESLEE DOLE 39100
ParcellesBT 543
Superficie terrain10037 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.