Déclaration préalable de travaux n° DP 03919814D0139 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919814D0139

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH

Adresse du terrain

6 CHEM DE LA MONTEE ROUGE DOLE 39100

Date d'autorisation

08/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 484

Superficie du terrain

3316 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/08/2014

👤Demandeur

DénominationASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH

SIRET52463808700014

SIREN524638087

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse6 CHEM DE LA MONTEE ROUGE DOLE 39100

ParcellesAI 484

Superficie terrain3316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.