Déclaration préalable de travaux n° DP 03919814D0110 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919814D0110

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR

Adresse du terrain

73 AV LEON JOUHAUX DOLE 39100

Date d'autorisation

16/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 40

Superficie du terrain

51355 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/05/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR

SIRET26390004500018

SIREN263900045

Code postal39108

LocalitéDOLE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse73 AV LEON JOUHAUX DOLE 39100

ParcellesBR 40

Superficie terrain51355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.