Déclaration préalable de travaux n° DP 03919813D0071 à Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03919813D0071

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU JURA

Adresse du terrain

129 RUE DU VAL D AMOUR DOLE 39100

Date d'autorisation

18/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 563

Superficie du terrain

30397 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA

SIRET22390001000362

SIREN223900010

Code postal39039

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse129 RUE DU VAL D AMOUR DOLE 39100

ParcellesCM 563

Superficie terrain30397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5142 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant5142 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.