Permis de construire n° PC 0391982500001 à Dole

Permis de construire

N° PC 0391982500001

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

SCI JTM

Adresse du terrain

RUE MONTCIEL DOLE 39100

Date d'autorisation

17/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CP 527

Superficie du terrain

1895 m²

Surface locaux créée

436 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI JTM

SIRET93753854400019

SIREN937538544

Code postal39100

LocalitéCHOISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

AdresseRUE MONTCIEL DOLE 39100

ParcellesCP 527

Superficie terrain1895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant436 m²

Surface locaux créée436 m²

Surface commerce créée176 m²

Surface publique avant436 m²

Surface publique créée260 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.