Permis de construire
N° PC 03919823D0084
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
ACTIF IMMOBILIER SARL
Adresse du terrain
17 RUE DE PLUMONT DOLE 39100
Date d'autorisation
14/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 627 · BT 544 · BT 624
Superficie du terrain
2386 m²
Surface locaux créée
650 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationACTIF IMMOBILIER SARL
SIRET41530486400028
SIREN415304864
Code postal39700
LocalitéCHATENOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse17 RUE DE PLUMONT DOLE 39100
ParcellesBT 627 · BT 544 · BT 624
Superficie terrain2386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée650 m²
Surface commerce créée650 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.