Permis de construire
N° PC 03919823D0074
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
Adresse du terrain
9 RUE HENRI JEANRENAUD DOLE 39100
Date d'autorisation
08/01/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 324
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
SIRET26390024300449
SIREN263900243
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse9 RUE HENRI JEANRENAUD DOLE 39100
ParcellesAL 324
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.