Permis de construire n° PC 03919823D0063 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919823D0063

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

AU MOULIN DES ECORCES

Adresse du terrain

14 ALLEE DU PONT ROMANMAN DOLE 39100

Date d'autorisation

22/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 85

Superficie du terrain

1646 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/01/2024

Ouverture du chantier22/05/2024

Achèvement des travaux30/01/2025

👤Demandeur

DénominationAU MOULIN DES ECORCES

SIRET50489263900015

SIREN504892639

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse14 ALLEE DU PONT ROMANMAN DOLE 39100

ParcellesBX 85

Superficie terrain1646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1258 m²

Surface commerce avant1258 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.