Permis de construire
N° PC 03919823D0030
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 QUAI PASTEUR DOLE 39100
Date d'autorisation
31/07/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 67
Superficie du terrain
318 m²
Surface locaux créée
175 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/07/2023

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse4 QUAI PASTEUR DOLE 39100
ParcellesBE 67
Superficie terrain318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée175 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.