Permis de construire n° PC 03919822D0069 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919822D0069

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

Adresse du terrain

9 RUE MACEDONIO MELLONI DOLE 39100

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 250 · AL 263 · AL 264

Superficie du terrain

27896 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationS3

SIRET84111905000018

SIREN841119050

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse9 RUE MACEDONIO MELLONI DOLE 39100

ParcellesAL 250 · AL 263 · AL 264

Superficie terrain27896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13005 m²

Surface locaux transformée1500 m²

Surface agricole avant13005 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.