Permis de construire
N° PC 03919819D0096
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
Adresse du terrain
48 RUE DE BESANCON DOLE 39100
Date d'autorisation
18/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 25
Superficie du terrain
71 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/02/2020

👤Demandeur

DénominationMUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
SIRET77571568300014
SIREN775715683
Code postal86240
LocalitéLIGUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse48 RUE DE BESANCON DOLE 39100
ParcellesBK 25
Superficie terrain71 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux transformée92 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.