Permis de construire
N° PC 03919819D0053
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
63 RUE DES PUITS DOLE 39100
Date d'autorisation
21/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 418 · AH 420
Superficie du terrain
1610 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/08/2019

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse63 RUE DES PUITS DOLE 39100
ParcellesAH 418 · AH 420
Superficie terrain1610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface commerce créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.