Permis de construire n° PC 03919819D0019 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919819D0019

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE NATIONALE ST YLIE DOLE 39100

Date d'autorisation

25/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CX 86P

Superficie du terrain

5879 m²

Surface locaux créée

265 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/07/2019

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

AdresseRTE NATIONALE ST YLIE DOLE 39100

ParcellesCX 86P

Superficie terrain5879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1865 m²

Surface locaux créée265 m²

Surface locaux transformée1865 m²

Surface commerce créée265 m²

Surface publique avant1865 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.