Permis de construire
N° PC 03919818D0099
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
MCDONALD'S FRANCE
Adresse du terrain
8 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS DOLE DOLE 39100
Date d'autorisation
21/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CT 109 · CT 110 · CT 114
Superficie du terrain
2778 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/02/2019

👤Demandeur

DénominationMCDONALD'S FRANCE
SIRET72200393602320
SIREN722003936
Code postal51686
LocalitéREIMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse8 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS DOLE DOLE 39100
ParcellesCT 109 · CT 110 · CT 114
Superficie terrain2778 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface commerce avant307 m²
Surface commerce créée48 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.