Permis de construire
N° PC 03919818D0083
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
2 RUE DU GENERAL BETHOUART DOLE 39100
Date d'autorisation
05/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 216
Superficie du terrain
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/11/2018

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779100075
SIREN130017791
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse2 RUE DU GENERAL BETHOUART DOLE 39100
ParcellesBW 216
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface publique avant336 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.