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Permis de construire
N° PC 03919817D0088
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
Adresse du terrain
RUE PIERRE VERNIER DOLE 39100
Date d'autorisation
05/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 355
Superficie du terrain
7097 m²
Surface locaux créée
3339 m²
Nb chambres
47
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/04/2018

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
SIRET26390024300035
SIREN263900243
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseRUE PIERRE VERNIER DOLE 39100
ParcellesAL 355
Superficie terrain7097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3339 m²
Surface commerce créée3339 m²
Nombre de chambres47
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.