Permis de construire n° PC 03919816D0106 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919816D0106

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Adresse du terrain

17 AV ARISTIDE BRIAND DOLE 39100

Date d'autorisation

03/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 4

Superficie du terrain

1195 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/04/2017

Ouverture du chantier05/04/2017

Achèvement des travaux19/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

SIRET20001065000014

SIREN200010650

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse17 AV ARISTIDE BRIAND DOLE 39100

ParcellesAV 4

Superficie terrain1195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant634 m²

Surface locaux transformée634 m²

Surface publique avant634 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.