Permis de construire
N° PC 03919816D0086
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
HOSPITALIA MUTUALITE
Adresse du terrain
27 RUE JEAN HEBERLING DOLE 39100
Date d'autorisation
07/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 258 · AZ 393 · AZ 55
Superficie du terrain
16728 m²
Surface locaux créée
362 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

DénominationHOSPITALIA MUTUALITE
SIRET44789128400021
SIREN447891284
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse27 RUE JEAN HEBERLING DOLE 39100
ParcellesAZ 258 · AZ 393 · AZ 55
Superficie terrain16728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5318 m²
Surface locaux créée362 m²
Surface publique avant5318 m²
Surface publique créée362 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.