Permis de construire n° PC 03919816D0041 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919816D0041

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTEE ROUGE DOLE 39100

Date d'autorisation

22/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 405 · ZD 78

Superficie du terrain

12012 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

AdresseMONTEE ROUGE DOLE 39100

ParcellesAE 405 · ZD 78

Superficie terrain12012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface locaux démolie69 m²

Surface publique avant87 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.