Permis de construire n° PC 03919815D0037 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919815D0037

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Adresse du terrain

16 RUE FRANCOIS-XAVIER BICHAT ZC LES GRANDES EPENOTTES DOLE 39100

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DE 15

Superficie du terrain

38701 m²

Surface locaux créée

437 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

SIRET33405564700575

SIREN334055647

Code postal75015

LocalitéPARIS 15EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse16 RUE FRANCOIS-XAVIER BICHAT ZC LES GRANDES EPENOTTES DOLE 39100

ParcellesDE 15

Superficie terrain38701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9112 m²

Surface locaux créée437 m²

Surface commerce avant9112 m²

Surface commerce créée437 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.