Permis de construire n° PC 03919814D0072 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919814D0072

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

SCI CETIOR

Adresse du terrain

11 RUE LEON BEL DOLE 39100

Date d'autorisation

21/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DE 15

Superficie du terrain

38701 m²

Surface locaux créée

1147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/04/2015

Ouverture du chantier15/06/2015

Achèvement des travaux08/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI CETIOR

SIRET45026784400014

SIREN450267844

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse11 RUE LEON BEL DOLE 39100

ParcellesDE 15

Superficie terrain38701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1147 m²

Surface commerce créée1147 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.