Permis de construire
N° PC 03919814D0042
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
HOSPITALIA MUTUALITE
Adresse du terrain
27 RUE JEAN HEBERLING DOLE 39100
Date d'autorisation
17/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 386 · AZ 55
Superficie du terrain
17435 m²
Surface locaux créée
495 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/10/2014

👤Demandeur

DénominationHOSPITALIA MUTUALITE
SIRET44789128400021
SIREN447891284
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse27 RUE JEAN HEBERLING DOLE 39100
ParcellesAZ 386 · AZ 55
Superficie terrain17435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5318 m²
Surface locaux créée495 m²
Surface publique avant5318 m²
Surface publique créée495 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.