Permis de construire
N° PC 03919814D0017
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU JURA
Adresse du terrain
4 CRS GEORGES CLEMENCEAU DOLE 39100
Date d'autorisation
07/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 296
Superficie du terrain
1936 m²
Surface locaux créée
458 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/08/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA
SIRET22390001000362
SIREN223900010
Code postal39039
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse4 CRS GEORGES CLEMENCEAU DOLE 39100
ParcellesBV 296
Superficie terrain1936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée458 m²
Surface publique créée229 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.