Permis de construire
N° PC 03919813D0074
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
SCI CETIOR
Adresse du terrain
9 RUE LEON BEL DOLE 39100
Date d'autorisation
02/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DE 42 · DE 81P
Superficie du terrain
40688 m²
Surface locaux créée
6550 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/05/2014
Ouverture du chantier15/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CETIOR
SIRET45026784400014
SIREN450267844
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse9 RUE LEON BEL DOLE 39100
ParcellesDE 42 · DE 81P
Superficie terrain40688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8589 m²
Surface locaux créée6550 m²
Surface commerce avant8589 m²
Surface commerce créée6550 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.