Permis de construire
N° PC 03919813D0032
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
EXPANSION 39
Adresse du terrain
2 ET RUE LOUIS DE LA VERNE DOLE 39100
Date d'autorisation
29/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 306
Superficie du terrain
2713 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/08/2013

👤Demandeur

DénominationEXPANSION 39
SIRET49156712900011
SIREN491567129
Code postal39009
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
Adresse2 ET RUE LOUIS DE LA VERNE DOLE 39100
ParcellesAW 306
Superficie terrain2713 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4390 m²
Surface locaux transformée1453 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.