Permis de construire n° PC 03919813D0006 à Dole

Permis de construire

N° PC 03919813D0006

Ville de Dole · 39100

Bénéficiaire

SCCV JTM

Adresse du terrain

369 AV MARECHAL JUIN DOLE 39100

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CP 524

Superficie du terrain

816 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/05/2013

Ouverture du chantier27/05/2013

Achèvement des travaux07/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV JTM

SIREN534219449

Code postal39100

LocalitéCHOISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDole (39198)

Code postal39100

Adresse369 AV MARECHAL JUIN DOLE 39100

ParcellesCP 524

Superficie terrain816 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant208 m²

Surface locaux transformée208 m²

Surface agricole avant208 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.