Permis de construire
N° PC 03919812D0079
Ville de Dole · 39100
Bénéficiaire
FUNECAP EST
Adresse du terrain
RUE DES NOUVELLES DOLE 39100
Date d'autorisation
20/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 410
Superficie du terrain
2500 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation20/06/2013
Ouverture du chantier09/09/2013

👤Demandeur

DénominationFUNECAP EST
SIRET38879652600019
SIREN388796526
Code postal39380
LocalitéMONT SOUS VAUDREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDole (39198)
Code postal39100
AdresseRUE DES NOUVELLES DOLE 39100
ParcellesAW 410
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²
Surface publique créée500 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.