Permis d'aménager
N° PA 08508021F0001
Ville de Doix · 85200
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE VENDEE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/12/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE VENDEE
SIRET22850001300658
SIREN228500013
Code postal85923
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneDoix (85080)
Code postal85200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.