Déclaration préalable de travaux
N° DP 0850802500013
Ville de Doix · 85200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE L'ORMEAU DOIX-LES-FONTAINES 85200
Date d'autorisation
16/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1560
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/05/2025

👤Demandeur

Code postal85200
LocalitéDOIX LES FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneDoix (85080)
Code postal85200
Adresse9 RUE DE L'ORMEAU DOIX-LES-FONTAINES 85200
ParcellesC 1560
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²
Surface locaux transformée36 m²
Surface commerce avant36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.