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Permis de construire
N° PC 01713924V0002
Ville de Dœuil-sur-le-Mignon · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VILLE AUX MOINES DOEUIL SUR LE MIGNON 17330
Date d'autorisation
03/05/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 445 · E 601 · E 594
Superficie du terrain
1136 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
266 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

Code postal17700
LocalitéMARSAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDœuil-sur-le-Mignon (17139)
Code postal17330
AdresseLA VILLE AUX MOINES DOEUIL SUR LE MIGNON 17330
ParcellesE 445 · E 601 · E 594
Superficie terrain1136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée266 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.