1. Accueil
  2. Cadastre Dœuil-sur-le-Mignon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01713919V0007
Permis de construire
N° PC 01713919V0007
Ville de Dœuil-sur-le-Mignon · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES FONTAINES PUITS JACQUET DOEUIL SUR LE MIGNON 17330
Date d'autorisation
29/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 657
Superficie du terrain
1221 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
← Toutes les autorisations à Dœuil-sur-le-Mignon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/01/2020

👤Demandeur

Code postal79210
LocalitéVAL DU MIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDœuil-sur-le-Mignon (17139)
Code postal17330
AdresseRUE DES FONTAINES PUITS JACQUET DOEUIL SUR LE MIGNON 17330
ParcellesH 657
Superficie terrain1221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée117 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.