Permis de démolir n° PD 01713916V0001 à Dœuil-sur-le-Mignon

Permis de démolir

N° PD 01713916V0001

Ville de Dœuil-sur-le-Mignon · 17330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES ECOLES DOEUIL-SUR-LE-MIGNON 17330

Date d'autorisation

11/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 764

Superficie du terrain

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/01/2017

👤Demandeur

Code postal17310

LocalitéSAINT PIERRE D'OLERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneDœuil-sur-le-Mignon (17139)

Code postal17330

Adresse11 RUE DES ECOLES DOEUIL-SUR-LE-MIGNON 17330

ParcellesA 764

Superficie terrain70 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.