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Permis de démolir
N° PD 01713919V0001
Ville de Dœuil-sur-le-Mignon · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES RIVIERES DOEUIL SUR LE MIGNON 17330
Date d'autorisation
03/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YZ 613
Superficie du terrain
2800 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/05/2019

👤Demandeur

Code postal17330
LocalitéDOEUIL SUR LE MIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDœuil-sur-le-Mignon (17139)
Code postal17330
Adresse10 RUE DES RIVIERES DOEUIL SUR LE MIGNON 17330
ParcellesYZ 613
Superficie terrain2800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.