Permis d'aménager
N° PA 01713917V0001
Ville de Dœuil-sur-le-Mignon · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES DOEUIL-SUR-LE-MIGNON 17330
Date d'autorisation
03/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 894
Superficie du terrain
1733 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/01/2018

👤Demandeur

Code postal86550
LocalitéMIGNALOUX-BEAUVOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneDœuil-sur-le-Mignon (17139)
Code postal17330
AdresseRUE DES ECOLES DOEUIL-SUR-LE-MIGNON 17330
ParcellesA 894
Superficie terrain1733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.